Comment calculer le montant d’heures dont on dispose en matière de DIF ? Les différents congés (payés, maladie, formation…) sont-ils pris en compte ?

Les réponses et les explications de Fabien Labbé, directeur de l’organisme Mayor Formation (1).

Les salariés en CDI justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient chaque année de 20 heures de formation cumulables sur 6 ans, au titre du DIF (droit individuel à la formation).

Dans la plupart des cas, l'acquisition de ces droits se fait sur une année civile à terme échu au 31 décembre. Autrement dit : chaque année, à cette date, le montant d’heures de DIF dont ils disposent augmente de 20 heures (pour un salarié à temps plein ayant au moins un an d’ancienneté). Certains accords prévoient cependant le décompte du capital d’heures acquises au mois de mai, date anniversaire de parution de la loi. Il faut donc se renseigner pour connaître les modalités de son secteur d’activité.

Autre spécificité : quelques accords prévoient un calcul au prorata du DIF dès la première année d'embauche. Si un salarié a 6 mois d’ancienneté, il disposera de 10 heures de formation pour un DIF de 20 heures par an. C’est le cas dans la métallurgie et, sous réserve d’une durée minimale d’emploi de 4 mois l’année précédente, dans les agences de voyage et de tourisme.

Entrée grasse. Pour les salariés en CDD ou à temps partiel, le calcul s’effectue au prorata de la durée de présence. Ainsi, un salarié à mi-temps bénéficie de la moitié du DIF. Là aussi, des accords spécifiques offrent certains avantages. Exemple : l’Agefos (2) considère qu’une personne à temps partiel travaillant à 80 % capitalise 100 % des droits au titre du DIF.

Les congés au cas par cas

Congés payés, maternité… Le législateur rattache l'acquisition des droits à la formation au contrat de travail, et non au temps de travail réellement effectué. Le calcul des droits s’opère donc en prenant en compte les périodes d'absence pour un congé payé, un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation.

Maladie. En revanche, le cadre fixé par la loi du 4 mai introduisant le DIF ne précise rien pour ce qui concerne les congés maladie, et laisse place à des marges de manœuvre pour les branches et les entreprises. Il faut donc se reporter à l’accord de branche du secteur dans lequel on travaille. Illustration : l’accord de l’agriculture prévoit que le DIF est calculé au prorata du temps de présence pendant l’année en cas d’absence pour maladie ou accident lié à la vie privée d’une durée supérieure à 4 mois. Le problème : la plupart d’entre eux ne se prononcent pas sur cette question, et quand des réponses sont apportées, elles divergent. Comme le dispositif ne s’applique que depuis quelques mois, peu de jurisprudences permettant de poser un cadre plus précis ont été rendues.

Congé individuel de formation. Quant au congé individuel de formation, la loi n’indique rien à ce sujet. Là encore, les dispositions particulières sont à vérifier dans les accords de branche.

Propos recueillis par Yves Deloison - Septembre 2006 -
Source : generation-formation.fr

(1) Mayor Formation est un organisme de formation professionnelle et continue spécialisé dans les domaines des ressources humaines et du développement personnel, et dans les secteurs de l'entreprise,  la santé, du sanitaire et du social.

(2) Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en France, qui gère et mutualise les contributions financières de la formation professionnelle continue des salariés des PME adhérentes.