Au titre de l'Article L.900-3 du Code du Travail, entré en vigueur le 5 Mai 2004, modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 art. 1, art. 4 (JORF 5 mai 2004).

Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à la qualification professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, d'acquérir une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

• soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
• soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
• soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle ;

L'Etat et la région contribuent à l'exercice du droit à la qualification, notamment pour les personnes n'ayant pas acquis de qualification reconnue dans le cadre de la formation initiale.

De fait, nos formations s’inscrivent tant dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, que dans le cadre des autres accès à la formation, soit le plan de formation, le congé individuel de formation et le droit individuel à la formation.