POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Les frais peuvent être à la charge des stagiaires. Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée par l’Assédic. La prise en charge financière concerne une partie ou totalité des frais de formation, de dossier et d’inscription, ainsi que les frais de transport, d’hébergement et/ou de repas.

Pour bénéficier d’une aide de l’Assédic, vous devez être indemnisé par l’Assédic au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et suivre une formation sélectionnée par l’Assédic et prescrite par l’ANPE dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Dans le cas contraire, vous pouvez faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d’autres structures :
• le Conseil Régional
• le Conseil Général
• la Mairie
• l’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
• la Caisse d’Allocations Familiales
• la Caisse de Retraite

POUR LES SALARIES

L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations. Il est alors libre de décider :
• d'envoyer ou non un salarié en formation
• d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail
Il est également tenu de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en stage.

Le congé individuel de formation (CIF)
L'initiative du départ en formation appartient ici au salarié, sous réserve de certaines conditions. Il choisit la formation qui lui convient. À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l'équivalent.

Il existe d'autres congés avec des objectifs de formation plus spécifiques tels le congé de formation économique, sociale et syndicale, le congé de formation des membres du comité d'entreprise, le congé de bilan de compétences ou encore le congé pour validation des acquis de l'expérience.

Le droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation est un nouveau droit reconnu aux salariés disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise. Ce dispositif consiste en un "capital formation" de 20 heures par an, cumulables jusqu'à 120 h maximum. Le salarié en a donc l'initiative, même si la mise en oeuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de professionnalisation, ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.

Les périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée rencontrant des difficultés particulières. Cinq catégories de bénéficiaires potentiels sont visées :
• les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations
• les salariés qui comptent vingt ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie
• les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
• les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux personnes dans la même situation après un congé parental
• les bénéficiaires de l'article L. 323-3 du Code du travail, notamment les travailleurs handicapés
La période de professionnalisation peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.

POUR LES INDEPENDANTS

Voici les différentes actions de formations prévues pour les indépendants et les chefs d'entreprise.

Votre obligation légale annuelle, représentant 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, collecté par l’URSSAF, géré par l’AGEFICE (Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise, vous permet une prise en charge partielle de votre formation.

Toutes les demandes de financement de formation devant obligatoirement transiter par un service interface. Prenez contact avec votre CCI pour obtenir plus d'informations.

Bénéficiaires
• les chefs d’entreprise non salariés inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services
• le conjoint collaborateur si celui ci est non salarié de l’entreprise ni d’une autre
• les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL soit du FAF des métiers
Modalités
∞ Demander un dossier " Initiative de stage " au point d’accueil AGEFICE de votre CCI 1 mois avant le début de la formation.
∞ Une fois complété, votre CCI le transmettra à l’AGEFICE pour la demande de prise en charge.

Financement
L'AGEFICE participe au règlement des actions de formation à hauteur de 800 € maximum par an, par cotisant et par formation.

Ne sont pas pris en charge :
• les frais annexes
• les actions de formation dispensées par les " Fournisseurs " concernant notamment leurs méthodes, techniques ou spécificités
La demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives devra être transmise par votre CCI à l’AGEFICE, trois mois maximum après la fin de la formation. Si ce délai n’est pas respecté, le dossier sera annulé.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants :
• www.agefice.fr
• www.fifpl.fr