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Euthanasie : la médecin condamnée à 1 an avec sursis, l'infirmière acquittée

La cour d'assises de la Dordogne a condamné jeudi le Dr Laurence Tramois à un an de prison avec sursis et a acquitté l'infirmière Chantal Chanel, jugées depuis lundi pour avoir aidé à mourir en 2003 une patiente atteinte d'un cancer en phase terminale.

La condamnation du Dr Tramois ne figurera pas à son casier judiciaire. Les deux accusées encouraient 30 ans de réclusion criminelle.

Je suis "contente pour Chantal, pour moi, c'était un poids énorme", a indiqué à la presse le médecin en sortant du tribunal, alors que Chantal Chanel, affichant un large sourire, s'est déclarée "soulagée", bien que "triste pour Laurence".

Mme Chanel, 40 ans, et le Dr Tramois, 35 ans, étaient accusées d'avoir, le 25 août 2003, respectivement administré et prescrit une injection létale de potassium à Paulette Druais, 65 ans, atteinte d'un cancer du pancréas en phase terminale.

Dans un réquisitoire d'environ une heure trente, partagé avec le vice-procureur Frédéric Bernardo, l'avocat général Yves Squercioni avait demandé 2 ans de prison avec sursis à l'encontre du Dr Tramois, accusée de "complicité d'empoisonnement" et un an avec sursis contre Mme Chanel, qui répondait du chef d'"empoisonnement".

L'accusation avait mis en garde les jurés contre les "conséquences que pourraient avoir" une décision d'acquittement, soulignant "l'utilisation qui pourrait (en) être faite".

Un tel verdict serait "utilisé, commenté, déformé", avait-elle estimé.

"Pour l'infirmière Chantal Chanel il est évident que vous devez prononcer la peine minimale", déclarait Yves Squercioni ajoutant qu'outre le sursis, les jurés pourraient assortir leur peine d'une "non inscription au casier judiciaire" afin de lui éviter une "sanction administrative".

Il avait ensuite demandé aux jurés de faire "une distinction concernant Laurence Tramois", estimant qu'elle était "plus responsable", ce dont les jurés sont convenus, condamnant finalement le docteur pour "empoisonnement".

"C'est un acte pour sauver ceux qui vont rester et non pas pour respecter la volonté de celle qui va partir", affirmait l'avocat général, expliquant que le médecin s'était passée du consentement explicite de Paulette Druais.

Dans sa plaidoirie, l'avocat de Mme Chanel, Me Pierre-Olivier Sur, avait solennellement appelé les jurés à "inscrire (leur) verdict dans la série passée d'acquittements", évoquant d'autres cas d'euthanasie jugés par des cours d'assises françaises et n'ayant pas donné lieu à condamnation.

"Tout le monde dans l'hôpital savait" que Mme Druais souhaitait "une piqûre" pour mettre fin à son agonie, assurait également Me Sur, évoquant les nombreux témoignages à la barre de personnels de l'hôpital rural de Saint-Astier.

De son côté, Me Benoît Ducos-Ader, conseil du Dr Tramois, avait estimé que "la cacophonie judiciaire a bien eu lieu", évoquant la concomitance en janvier 2006 du non-lieu prononcé dans l'affaire Humbert et le renvoi devant la cour d'assises du "dossier de Saint-Astier".

Me Ducos-Ader a également critiqué les "dysfonctionnements" de la justice dans ce type d'affaires, l'"hypocrisie" qui prévaut autour de l'euthanasie, demandant aux jurés l'acquittement.

Lors de leurs auditions, dans la matinée, Mmes Chanel et Tramois s'étaient appliquées à reconnaître leurs responsabilités, le Dr Tramois se revendiquant comme "l'auteur des faits", alors que Mme Chanel se décrivait comme pleinement "consciente" de ses actes.

Par Hugo DI ZAZZO - PERIGUEUX (AFP) - [Yahoo]

 

 

 

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